Nos missions
Conseil opérationnel en aménagement et foncier
Ingénierie foncière
Expertises foncières
et immobilières
Animations de formations
Conseil Opérationnel
Foncier/ Aménagement
Spécialiste des stratégies foncières et immobilières, nous accompagnons les porteurs de projets publics et privés en réalisant les missions suivantes :
- Élaboration et sécurisation de dossiers :
– Dossiers d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) (hors évaluation environnementale)
– Dossiers d’enquêtes parcellaires
– Dossiers de consultation d’opérateurs (rédaction du cahier des charges de consultation)
- Suivi des procédures de DUP et parcellaire – phase administrative
et judiciaire de la procédure d’expropriation - Négociations et rédaction des protocoles d’accords : acquisition, vente, fonds de commerces, indemnités d’évictions commerciales ou agricoles, bail emphytéotique
- Études et expertises
- Assistance lors de la consultation d’opérateurs, aménageurs ou promoteurs ou d’AMI en vue du choix du projet : analyse des offres, accompagnement de la phase de concertation, méthodes et outils d’aides à la décision
Domanialité publique/ privée
- Suivi de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique (phases administrative et judiciaire)
- Procédure d’acquisition de biens vacants et sans maître
- Classement de voies privées dans le domaine public communal (avec ou sans enquête publique)
- Rédaction d’actes authentiques en la forme administrative (vente, échange, servitude, emphytéose, bail rural 18 ans,…)
Expertise
Nous réalisons des missions d’expertises immobilières et foncières sur l’ensemble du territoire national. Nous intervenons aussi bien pour le compte de propriétaires (SCI, bailleurs, foncières…) que d’utilisateurs (locataires, exploitants).
Membre stagiaire de la Confédération des Experts Fonciers, le cabinet réalise des expertises sur une grande variété de biens immobiliers et d’actifs immatériels :
Biens immobiliers :
- Logistique
- Industriel
- Artisanal
- Agricole
- Forestier
- Tertiaire commercial
- Résidentiel
Actifs immatériels :
- Fonds de commerce
- Indemnités d’évictions commerciales ou agricoles
- Parts sociales
- Droit au bail
- Préjudices
Formation
Le cabinet anime des formations sur mesure pour le compte d’organismes de formation.
Laurence Péroche-Gauget est formatrice certifiée par CEGOS et anime des formations en présentiel ou en distanciel.
Pour chaque formation, le cabinet s’engage à :
- Définir les objectifs pédagogiques
- Séquencer la formation et utiliser les techniques pédagogiques
- Proposer des outils pédagogiques variés et adaptés
- Organiser le feed back afin de s’assurer que les participants ont atteint les objectifs pédagogiques de la formation.
Thèmes de formation :
- Expropriation
- Préemption
- Evictions commerciales (…)